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Une nouvelle réglementation PEB entrera en vigueur à la date du 01/05/2015.
L’évolution de cette règlementation concerne essentiellement les points suivants :
► Une étude de faisabilité sera désormais requise pour tout bâtiment même si la surface utile est inférieure à 1000 m².
► Le formulaire d’engagement PEB sera supprimé et le formulaire de déclaration PEB initiale sera joint dès la demande de permis d’urbanisme.
► Le certificat PEB sera désormais émis par le Responsable PEB


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